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Conditions générales d’utilisation du site internet

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Propriété du contenu et utilisation

Le site internet, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, sont protégés par les législations nationales et internationales en vigueur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à tout contenu textuel, graphique, vidéo, sonore, logiciel, logo, ou tout autre élément multimédia accessible sur le site, appartiennent à Novaa Tech, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, quel qu’en soit le support ou le procédé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Novaa Tech. Les présentes CGU n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle sur le site ou sur son contenu, à l’exception d’un droit d’accès et d’utilisation limité, non exclusif et non transférable.

Si vous estimez qu’un contenu publié sur ce site est inapproprié, diffamatoire ou porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou enfreint d’une quelconque manière les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section « Contact ».

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Disponibilité et limitation de responsabilité

Le site est mis à disposition à des fins professionnelles, « en l’état » et selon sa disponibilité, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. En particulier, Novaa Tech ne garantit ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions, ni la disponibilité permanente de l’ensemble des fonctionnalités et services. 

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Dans la limite autorisée par la loi, Novaa Tech décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site et de ses contenus, y compris en cas d’erreur technique, d’interruption ou de dysfonctionnement.

Modification des CGU

Novaa Tech se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les CGU, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page. L’utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cette page.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Cour d’appel de Lyon (France).

Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@dylogy.com.

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